Document d'Entrée en Relation

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DOCUMENT D'ENTREE EN RELATION
(mise à jour : juillet 2018)

SARL QUARTZ DEVELOPPEMENT

M. Florian PROST

247 Rue André Chamson 30220 Aigues-Mortes

SIREN n°792718470 · SARL au capital de 5000.00 € · RCS NÎMES · Assuré auprès de BEAZLEY

ORIAS /COBSP n°13008947 (27.11.2015)

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les cabinets en gestion de patrimoine exerçant les activités de Conseiller en investissements financiers, d'intermédiaire d'assurance et/ou de démarcheur bancaire et financier sont dans l'obligation de remettre à leur clientèle, avant la formalisation d'un contrat, un document d'entrée en relation conforme à l'article 325-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à l'article L.520-1 du Code des Assurances. Ce document vous permet ainsi de vérifier par vous-même le statut et la capacité d'exercice de notre Cabinet.

Charte de bonne Conduite

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendant s’engagent à adopter une démarche professionnelle intégrant les caractéristiques déontologiques suivantes :

Le respect de la réglementation en vigueur,
L’observance stricte des règles d’éthique et de comportement,
Le respect rigoureux des règles de déontologie de la profession,
L’obligation de mettre au service de son client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine et de faire appel à des spécialistes, chaque fois que cette nécessité est avérée. Il s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.

les conseillers en gestion de patrimoine s’engagent à respecter les règles de confidentialité et de secret professionnel, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et si et seulement si la loi n’en dispose pas autrement.

Les conseillers en gestion de patrimoine s’engagent à proposer une réponse en adéquation avec les objectifs et le profil du client.

Les conseillers en gestion de patrimoine s’engagent à adapter les propositions eu égard aux évolutions de la situation personnelle du client et aux modifications de l’environnement économique. C’est pourquoi le Client est invité à faire part à son Conseiller tout événement affectant sa situation.

NOTRE CABINET
NOM	QUARTZ DEVELOPPEMENT (PROJEFI Patrimoine)
SIEGE SOCIAL	247 Rue André Chamson 30220 Aigues-Mortes
FORME JURIDIQUE	SARL
CAPITAL SOCIAL	5 000 €
SIREN	792 718 470 · RCS NÎMES
TELEPHONE	07 81 69 86 13
EMAIL	florian.prost@projefi.fr
ORIAS N°	13008947
NOTRE METIER

QUARTZ DEVELOPPEMENT est un cabinet de conseil en stratégie et gestion patrimoniale indépendant qui a pour vocation d'accompagner les particuliers et les professionnels dans leur projet de création, d'organisation, de développement et d'optimisation de leur patrimoine.

NOS STATUTS RÉGLEMENTÉS

Le cabinet QUARTZ DEVELOPPEMENT est immatriculé au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° ORIAS 13008947 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées ci-dessous :

· Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

Le cabinet QUARTZ DEVELOPPEMENT est inscrit sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n°13008947 (consultation de l'ORIAS : www.orias.fr). Il est positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du code des assurances, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d'assurance ou de capitalisation des établissements mentionnés à la rubrique "Fournisseurs".

Etablissement(s) d'assurances représentant plus de 33% du chiffre d'affaires en intermédiation en n-1 : NEANT

Etablissement(s) d'assurances avec lesquels il existe un lien financier (détention d'une participation directe ou indirecte > 10% des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

· Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement (IOBSP)

Le cabinet PROJEFI Patrimoine est inscrit sur le registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le n°13008947 (consultation de l'ORIAS : www.orias.fr) en tant qu'intermédiaire appartenant à la catégorie Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du CA en intermédiation en n-1 : NEANT

Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d'une participation directe ou indirecte > 10% des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

· Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Le cabinet PROJEFI Patrimoine est inscrit sur le registre des Conseillers en Investissements Financiers sous le n°13008947 (consultation de l'ORIAS : www.orias.fr) et sous le control de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Etablissement(s) financier(s) représentant plus de 33% du CA en intermédiation en n-1 : NEANT

Etablissement(s) financier(s) avec lesquels il existe un lien financier (détention d'une participation directe ou indirecte > 10% des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

· Agent Immobilier (Carte T)

Le cabinet PROJEFI Patrimoine détient la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce » n°CPE30022018000026193 délivrée par la CCI du Gard.

Promoteur(s)/constructeur(s) représentant plus de 33% du CA en intermédiation en n-1 : NEANT

Promoteur(s)/constructeur(s) avec lesquels il existe un lien financier (détention d'une participation directe ou indirecte > 10% des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES

· Gestion d'actifs, capital-risque, diversification

ODDO & Cie, PRIMONIAL, APICIL, TRUSTEAM FINANCE, ID INVEST, GPS FINANCE, Marne & Finance …

· Assurance-vie, capitalisation et prévoyance

ORADEA, VIE PLUS, PRIMONIAL REIM, APICIL, GENERALI VIE, AGEAS, SPIRICA, SWISSLIFE, AG2R LA MONDIALE…

· Immobilier

CERENICIMO, BOUYGUES IMMOBILIER, NEXITY, VINCI, KAUFMANN BROAD, OCEANIS GROUPE, URBAT…

Les listes susmentionnées sont susceptibles d'évolution.

RÉMUNÉRATIONS, COMMISSIONS OU AVANTAGES NON MONÉTAIRES

Notre rémunération consiste en la perception d'honoraires convenus avec vous et que vous nous versez directement et/ou de commissions sur frais de transaction et de gestion qui nous sont versées par nos partenaires commerciaux.

Conformément aux dispositions de l'article 325-6 du Règlement général de l'AMF, le Client pourra obtenir des informations plus précises auprès de l'établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n'est pas lui-même dépositaire.

COMMENT SERONT TRAITÉS D'ÉVENTUELS DIFFÉRENDS ?

Il est ici précisé que la mission d'Etude patrimoniale implique une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultat.

Pour toute réclamation, PROJEFI Patrimoine peut être contacté par téléphone au 09 81 76 78 28, par e-mail sur reclamation@projefi.fr ou par voie postale à 247 Rue André Chamson - 30220 Aigues-Mortes. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable.

Le Client devra saisir en cas de difficultés persistantes :

Le médiateur de l'association professionnelle : www.anacofi.fr
Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02)

PROJEFI Patrimoine s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées

En cas d'échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

En application de l'article 325-9 du règlement général de l'AMF, nous nous abstenons, sauf accord express de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de nos missions, les informations vous concernant. Cette disposition ne pourra être opposée dans le cadre des missions de contrôle.